La résidence fiscale, question centrale dans un monde globalisé
Dans un monde où les individus, les capitaux et les entreprises circulent à une vitesse inédite, la question de la résidence fiscale s’impose comme un sujet stratégique. Êtes-vous imposable en France, aux Émirats, ou dans les deux ? Quelle administration a le droit de prélever l’impôt sur vos revenus ?
La résidence fiscale n’est pas qu’un détail technique : elle détermine l’ensemble de votre charge fiscale et influence vos décisions de carrière, d’investissement et de transmission.
Aux Émirats arabes unis (EAU), cette notion a gagné en importance depuis l’introduction de l’impôt sur les sociétés en 2023 et la volonté affichée du pays de s’aligner sur les standards internationaux de transparence. Deux réalités coexistent :
- être reconnu comme résident fiscal par la loi émiratie ;
- obtenir un Tax Residency Certificate (TRC), le document officiel qui prouve ce statut auprès des administrations fiscales étrangères et active les conventions de non-double imposition.
Ce guide complet éclaire ces deux notions, expose leurs implications concrètes et montre comment les sécuriser dans le cadre d’une expatriation réussie à Dubaï ou ailleurs aux Émirats.
Qu’est-ce qu’un résident fiscal ?
1. La résidence fiscale : une notion universelle mais variable
Chaque pays définit ses critères, mais les principes convergent :
- Durée de présence : plus de 183 jours de séjour dans un pays par an entraîne en général la résidence fiscale.
- Foyer permanent : le lieu où vit la famille ou où se situe le logement principal.
- Centre des intérêts économiques : l’endroit où se trouvent les revenus principaux, les investissements ou la direction d’une entreprise.
Pour les entreprises, les critères sont :
- le lieu d’incorporation (là où la société est enregistrée) ;
- ou le lieu de gestion effective (là où se prennent les décisions stratégiques).
2. La définition émiratie depuis 2023
Les Émirats ont précisé ces critères dans la décision ministérielle n°27 de 2023.
Pour un particulier :
- résidence fiscale si présence ≥ 183 jours dans l’année, ou
- résidence fiscale si présence ≥ 90 jours, combinée avec un logement permanent et/ou une activité professionnelle exercée aux Émirats.
Pour une société :
- résidence fiscale si constituée aux Émirats, ou
- résidence fiscale si sa direction effective est localisée aux Émirats.
Ces critères, désormais codifiés, évitent les incertitudes qui existaient avant 2023.
Le Tax Residency Certificate (TRC), sésame indispensable
1. Définition
Le TRC est un certificat annuel délivré par le Ministère des Finances (MoF). Il atteste officiellement que le titulaire est reconnu comme résident fiscal aux Émirats.
2. Utilité
Le TRC est l’outil juridique qui permet d’activer les conventions fiscales internationales. Sans TRC, impossible de faire valoir ses droits auprès des autorités fiscales étrangères.
Exemple : sans TRC, un résident de Dubaï recevant des dividendes de France subirait une retenue à la source de 25 %. Avec TRC, il peut appliquer la convention France–Émirats et éviter cette imposition.
3. Différence avec le statut de résident fiscal
- Être tax resident : statut de fait, basé sur les critères légaux.
- Avoir un TRC : preuve officielle de ce statut, indispensable à l’international.
On peut être résident fiscal sans TRC, mais on ne peut pas prouver ce statut ni bénéficier des conventions sans ce certificat.
Procédure d’obtention du TRC
1. Conditions d’éligibilité
Le TRC ne s’obtient pas automatiquement. Il faut :
- être résident aux Émirats (visa valide + Emirates ID) ;
- remplir les critères de présence ou de substance ;
- fournir des preuves tangibles (logement, relevés bancaires, factures).
2. Documents requis
Pour les particuliers :
- Passeport et visa de résidence.
- Emirates ID.
- Bail ou titre de propriété aux Émirats.
- Relevés bancaires locaux.
- Certificat d’entrées/sorties (preuve de présence physique).
Pour les entreprises :
- Licence commerciale.
- Statuts de la société.
- États financiers audités.
- Bail commercial.
- Preuves de gestion effective aux Émirats (PV de réunions, organigramme, contrats de travail).
3. Procédure administrative
La demande se fait sur la plateforme électronique du MoF. Les frais officiels s’élèvent entre 500 et 2000 AED selon le type de demande. Le traitement dure en moyenne 2 à 4 semaines.
4. Validité
Chaque TRC est valable pour un exercice fiscal. Il doit être renouvelé chaque année.
Exemples pratiques et comparatifs
Exemple 1 : Consultant français à Dubaï
- Sans TRC : la France applique une retenue de 25 % sur ses factures.
- Avec TRC : application de la convention, exonération possible.
Exemple 2 : Holding en Free Zone
Une holding de Dubaï reçoit des dividendes d’une filiale allemande.
- Sans TRC : retenue de 15 % en Allemagne.
- Avec TRC : exonération ou réduction grâce à la convention Émirats–Allemagne.
Exemple 3 : Retraité expatrié
Un retraité français percevant sa pension publique reste imposé en France, même avec un TRC. En revanche, ses revenus privés (placements, dividendes) peuvent être optimisés grâce au certificat.
Partie V : Les pièges à éviter
- Confondre visa et résidence fiscale : un visa de résidence n’équivaut pas à une résidence fiscale.
- Omettre la substance : une société écran sans bureaux ni employés risque un refus de TRC.
- Négliger le renouvellement : chaque année doit être couverte par un TRC distinct.
- Ignorer l’exit tax française : quitter la France sans anticiper cette taxe peut coûter cher.
- Sous-estimer la coopération internationale : les Émirats participent aux échanges automatiques d’informations (CRS, OCDE).
Le TRC dans le contexte international
Les Émirats ont signé plus de 130 conventions fiscales bilatérales. Le TRC est le passeport fiscal qui permet d’en bénéficier.
Dans un monde où l’OCDE et le G20 traquent l’évasion fiscale, ce certificat devient un outil de légitimité et de sécurité. Il protège contre les requalifications abusives et apporte la sérénité aux investisseurs.
Stratégies pour réussir son installation
- Anticiper son départ de France : gérer l’exit tax, transférer ses comptes, organiser ses investissements.
- Séjourner effectivement aux Émirats : respecter les critères de présence et garder des preuves.
- Choisir la bonne structure : Free Zone pour activité internationale, Mainland pour activité locale.
- Construire une substance réelle : bureaux, employés, comptes bancaires, contrats signés localement.
- Demander et renouveler le TRC : chaque année, sans faute.
Étude comparative France vs Émirats
- Impôt sur le revenu : jusqu’à 45 % en France, 0 % aux Émirats.
- Impôt sur les sociétés : 25 % en France, 9 % aux Émirats (0 % en Free Zone qualifiante).
- Exit tax : en France pour les expatriés, inexistante aux Émirats.
- Retenue à la source : 25 % en France sur dividendes sortants, 0 % aux Émirats.
Le TRC est l’outil qui permet de concrétiser ces avantages et de les sécuriser.
Sécuriser sa fiscalité avec EXILLIUM
En 2025, la résidence fiscale et le Tax Residency Certificate ne sont plus de simples formalités. Ils sont les deux piliers de toute stratégie d’expatriation réussie.
Un TRC bien obtenu peut faire économiser des centaines de milliers d’euros en évitant la double imposition. À l’inverse, une résidence mal préparée ou un certificat refusé peut conduire à des redressements fiscaux lourds et à une perte de crédibilité.
C’est pourquoi un accompagnement professionnel est indispensable.
EXILLIUM se positionne comme le partenaire de confiance pour sécuriser ces démarches. Grâce à son expertise et à son réseau de partenaires internationaux (avocats fiscalistes, consultants en conformité, experts locaux des zones franches), EXILLIUM garantit un accompagnement rigoureux, conforme et stratégique.
S’installer à Dubaï ou aux Émirats est une opportunité unique. Avec EXILLIUM, cette opportunité devient une réalité sereine, sécurisée et optimisée.
