Création d'entreprise à Dubaï — Zone franche, territoire continental et offshore
Créer une entreprise à Dubaï attire de nombreux entrepreneurs français en raison de ses avantages fiscaux, de son emplacement stratégique et de son environnement favorable aux affaires.
Ce guide complet vous aidera à comprendre les différentes structures juridiques disponibles, les avantages associés et les étapes nécessaires pour établir votre société à Dubaï.
Pourquoi créer une société à Dubaï ?
Dubaï offre un cadre propice au développement des affaires :
Avantages fiscaux
Dubaï propose un cadre fiscal attractif pour les entrepreneurs.
Les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus des sociétés et des personnes physiques.
De plus, il n’y a pas de restrictions sur le rapatriement du capital et des bénéfices, ce qui permet une optimisation fiscale efficace. Apprenez-en davantage sur la fiscalité à Dubaï et son application à votre structure.
Emplacement stratégique
Située au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, Dubaï offre un accès privilégié à un marché de plus de 2 milliards d’habitants.
Ses infrastructures de transport de classe mondiale facilitent les opérations d’importation et d’exportation, ouvrant ainsi de vastes perspectives commerciales.
Environnement favorable aux affaires
Dubaï est reconnue pour ses procédures administratives simplifiées, sa réglementation transparente et une bureaucratie minimale.
Le gouvernement met en place des mesures incitatives pour attirer les investissements étrangers et soutenir les initiatives entrepreneuriales.
- Nous sommes là pour vous
Étapes pour créer une société à Dubaï
Il y a 8 étapes pour créer une entreprise à Dubaï
1. Définir l'activité commerciale – Identifiez clairement les services ou produits que vous proposez.
2. Choisir la structure juridique – Sélectionnez la forme juridique appropriée en fonction de vos objectifs commerciaux.
3. Sélectionner l'emplacement – Décidez si votre entreprise sera située sur le continent ou dans une zone franche, en tenant compte des avantages et des restrictions de chaque option.
4. Enregistrer le nom commercial – Soumettez votre nom commercial pour approbation, en veillant à ce qu'il respecte les directives locales.
5. Obtenir les approbations initiales – Fournissez les documents nécessaires pour confirmer la conformité de votre entreprise avec les lois en vigueur.
6. Demander une licence commerciale – Selon l'activité choisie, obtenez la licence appropriée auprès de l'autorité compétente.
7. Établir un bureau – Finalisez l'aménagement de votre espace de travail, qu'il soit physique ou virtuel, conformément aux exigences locales.
8. Enregistrement auprès des autorités – Inscrivez-vous auprès des entités gouvernementales pertinentes, telles que le registre du commerce et les autorités fiscales.
Pour faciliter ces démarches, il est recommandé de faire appel à des services de conseil spécialisés qui peuvent vous guider tout au long du processus.
- OPTIONS DE STRUCTURATION
Les différentes structures juridiques à Dubaï
Selon vos objectifs commerciaux, plusieurs types de structures s’offrent à vous :
Nous aidons nos clients à choisir la structure qui correspond à leurs objectifs commerciaux, à leurs exigences bancaires et à leurs obligations de conformité, et non pas simplement l’option la plus rapide.
Société continentale (Mainland)
Les sociétés continentales permettent d'opérer librement à travers les Émirats Arabes Unis.
Traditionnellement, un partenaire local émirati devait détenir 51% du capital.
Cependant, des réformes récentes permettent désormais aux étrangers de détenir 100% du capital dans certains secteurs.
Cette structure offre une plus grande flexibilité pour les activités commerciales locales.
Société en zone franche (Free Zone)
Les zones franches de Dubaï sont des zones géographiques offrant des avantages fiscaux pour attirer les investissements.
Les entreprises établies en zone franche bénéficient de la détention à 100% du capital, d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant 15 ans, et de procédures simplifiées d'importation et d'exportation.
Cependant, ces sociétés ne peuvent généralement pas exercer d'activités commerciales directement sur le marché local des Émirats Arabes Unis sans passer par un distributeur ou un agent local.
Société offshore
Les sociétés offshore sont principalement utilisées pour des activités internationales, telles que la gestion d'actifs, la détention de participations ou les opérations de commerce international.
Elles bénéficient d'une fiscalité avantageuse, mais ne peuvent pas exercer d'activités commerciales au sein des Émirats Arabes Unis.
- Dépenses estimées
Coûts associés à la création d'une société à Dubaï
Les coûts dépendent de la licence, de la zone et des exigences.
Les coûts varient en fonction de la structure juridique choisie, de l’emplacement et de la nature de l’activité. Ils peuvent inclure :
Les frais d'enregistrement
Les licences
La location de bureaux
Les visas
D'autres dépenses opérationnelles
Il est essentiel d’établir un budget détaillé pour anticiper ces coûts et assurer une planification financière adéquate.
- Calendrier estimé
Délai de création
Délai de création d'entreprise rapide à modéré à Dubaï
Le délai de création d’une entreprise à Dubaï dépend de plusieurs facteurs, notamment la structure juridique choisie, la complexité de l’activité et la rapidité avec laquelle les documents requis sont fournis.
En général, le processus peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines. Une préparation minutieuse et une compréhension claire des exigences locales peuvent accélérer le processus.
- Documents essentiels
Ouverture d'un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire à Dubaï est une étape cruciale pour les opérations de votre entreprise. Les banques locales exigent généralement des documents tels que :
Le certificat d'enregistrement de l'entreprise
Les statuts
Une copie de la licence commerciale
Des informations sur les actionnaires et les administrateurs
Il est conseillé de se renseigner sur les exigences spécifiques de chaque banque et de préparer les documents nécessaires à l’avance.
Les questions qui nous sont le plus souvent posées
Des réponses claires sur la structure, les coûts et le déroulement du projet — avant que vous ne vous engagiez.
Une entreprise de Dubaï paie-t-elle réellement des impôts aujourd'hui ?
Oui. Depuis le 1er juin 2023, l’impôt fédéral sur les sociétés des Émirats arabes unis s’élève à 9 % sur les revenus imposables supérieurs à 375 000 AED, et est de 0 % en dessous de ce seuil. Les sociétés implantées dans les zones franches ne sont pas automatiquement exonérées. Quiconque vous affirme que Dubaï est une zone exonérée d’impôt fait référence à la situation antérieure à 2023.
Territoire continental, zone franche ou offshore : comment faire son choix ?
Demandez-vous où se trouvent vos clients. Si vous vendez à des clients basés aux Émirats arabes unis, optez pour le continent. Si vous servez une clientèle internationale, optez pour une zone franche. Si vous détenez des actifs sans activité commerciale, optez pour une structure offshore. Choisir uniquement en fonction des coûts de mise en place est l’erreur la plus courante et la plus coûteuse, car une structure inadaptée devra être corrigée par la suite par une migration ou l’obtention d’une deuxième licence.
Combien de temps cela prend-il réellement ?
Une licence pour une zone franche sans antécédents peut être délivrée en quelques jours. Concrètement, il faut compter plusieurs semaines du début à la fin : la délivrance de la licence est rapide, mais la certification des documents d’entreprise, la mise en place des relations bancaires et le traitement du visa ne le sont pas. Quiconque annonce un délai total de 48 heures ne prend en compte que l’étape de la délivrance de la licence.
Puis-je m'en charger moi-même, sans faire appel à un conseiller ?
Oui, pour une simple licence de zone franche à actionnaire unique avec une activité sans complication. Les choses se compliquent lorsqu’il y a des actionnaires personnes morales, une activité réglementée, des exigences bancaires sur lesquelles le choix de la zone a une incidence, ou encore des conséquences fiscales dans le pays d’origine. Le coût d’un mauvais choix de zone dépasse généralement les frais liés au choix de la bonne.
Combien cela coûte-t-il au total la première année ?
Frais de licence et d’enregistrement, carte d’établissement d’immigration, frais de visa par personne, bureau ou poste de travail flexible, ainsi que frais médicaux et de carte d’identité des Émirats. Le renouvellement à partir de la deuxième année est moins onéreux, mais reste tout de même significatif. Demandez à n’importe quel prestataire le montant pour la deuxième année ainsi que pour la première — les devis qui n’indiquent que les frais d’installation masquent la moitié du coût.
Dois-je déménager à Dubaï ?
Pas nécessairement. Une entreprise peut appartenir à un non-résident. Mais si l’objectif est la résidence fiscale, la substance économique ou les opérations bancaires, la présence physique est importante : les banques exigent que les signataires soient présents, et la résidence fiscale nécessite un déménagement effectif, et non pas une simple licence.
Mon pays d'origine continuera-t-il à me prélever des impôts ?
Très probablement, tant que vous n’aurez pas officiellement cessé d’y résider. Un permis des Émirats arabes unis ne change rien en soi. Renseignez-vous sur les formalités de départ avant de créer votre société, et non après.
Pour conclure
Créer une société à Dubaï offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs français.
En choisissant la structure adaptée et en suivant les démarches appropriées, vous pouvez tirer parti des avantages uniques qu’offre cet environnement dynamique.