Dubaï est reconnue pour son environnement fiscal attractif, ce qui en fait une destination prisée par les entrepreneurs et expatriés français.
L’un des attraits majeurs de Dubaï est l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi, les résidents ne sont pas soumis à une imposition sur leurs salaires, investissements ou autres sources de revenus personnels.
De plus, il n’existe pas d’impôt sur la fortune ni de droits de succession, offrant un cadre fiscal très avantageux pour les particuliers.
Historiquement, Dubaï n’imposait pas d’impôt sur les sociétés, à l’exception de certaines industries spécifiques comme le pétrole et le gaz, ainsi que les banques étrangères.
Toutefois, depuis le 1er juin 2023, un impôt fédéral sur les sociétés a été introduit aux Émirats Arabes Unis, incluant Dubaï. Le taux standard est fixé à 9% sur les bénéfices nets des entreprises.
Il est important de noter que les entreprises dont le bénéfice net ne dépasse pas un certain seuil peuvent bénéficier d’exemptions ou de taux réduits. Les zones franches (free zones) de Dubaï continuent d’offrir des incitations fiscales, notamment des périodes d’exonération de l’impôt sur les sociétés, sous réserve du respect de certaines conditions.
Introduite en janvier 2018, la TVA aux Émirats Arabes Unis est fixée à un taux standard de 5%. Elle s’applique à la majorité des biens et services, à quelques exceptions près, telles que certains services financiers, l’éducation et la santé.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un seuil déterminé sont tenues de s’enregistrer à la TVA et de collecter cette taxe sur leurs ventes.
La France et les Émirats Arabes Unis ont signé une convention en vue d’éviter les doubles impositions, entrée en vigueur le 1er juillet 1990.
Cette convention vise à prévenir la double imposition des revenus et à favoriser la coopération fiscale entre les deux pays. Elle définit les règles de résidence fiscale, les types de revenus couverts et les méthodes pour éliminer la double imposition.
Par exemple, les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où les biens sont situés, tandis que les dividendes, intérêts et redevances peuvent être imposés dans le pays de résidence du bénéficiaire, sous réserve de certaines conditions
Pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de Dubaï, il est crucial de comprendre les critères de résidence fiscale. Selon la législation française, une personne est considérée comme résidente fiscale française si elle remplit l’un des critères suivants :
Ainsi, pour être considéré comme résident fiscal de Dubaï, il est essentiel de transférer effectivement son foyer et le centre de ses intérêts économiques aux Émirats Arabes Unis.
Il est recommandé de conserver des preuves tangibles de ce transfert, telles que des baux de location, des contrats de travail locaux et des relevés bancaires.
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