Dubaï est reconnue pour son environnement fiscal attractif, ce qui en fait une destination prisée par les entrepreneurs et expatriés français.
L’un des attraits majeurs de Dubaï est l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi, les résidents ne sont pas soumis à une imposition sur leurs salaires, investissements ou autres sources de revenus personnels.
De plus, il n’existe pas d’impôt sur la fortune ni de droits de succession, offrant un cadre fiscal très avantageux pour les particuliers.
Historiquement, Dubaï n’imposait pas d’impôt sur les sociétés, à l’exception de certaines industries spécifiques comme le pétrole et le gaz, ainsi que les banques étrangères.
Toutefois, depuis le 1er juin 2023, un impôt fédéral sur les sociétés a été introduit aux Émirats Arabes Unis, incluant Dubaï. Le taux standard est fixé à 9% sur les bénéfices nets des entreprises.
Il est important de noter que les entreprises dont le bénéfice net ne dépasse pas un certain seuil peuvent bénéficier d’exemptions ou de taux réduits. Les zones franches (free zones) de Dubaï continuent d’offrir des incitations fiscales, notamment des périodes d’exonération de l’impôt sur les sociétés, sous réserve du respect de certaines conditions.
Introduite en janvier 2018, la TVA aux Émirats Arabes Unis est fixée à un taux standard de 5%. Elle s’applique à la majorité des biens et services, à quelques exceptions près, telles que certains services financiers, l’éducation et la santé.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un seuil déterminé sont tenues de s’enregistrer à la TVA et de collecter cette taxe sur leurs ventes.
La France et les Émirats Arabes Unis ont signé une convention en vue d’éviter les doubles impositions, entrée en vigueur le 1er juillet 1990.
Cette convention vise à prévenir la double imposition des revenus et à favoriser la coopération fiscale entre les deux pays. Elle définit les règles de résidence fiscale, les types de revenus couverts et les méthodes pour éliminer la double imposition.
Par exemple, les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où les biens sont situés, tandis que les dividendes, intérêts et redevances peuvent être imposés dans le pays de résidence du bénéficiaire, sous réserve de certaines conditions
Pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de Dubaï, il est crucial de comprendre les critères de résidence fiscale. Selon la législation française, une personne est considérée comme résidente fiscale française si elle remplit l’un des critères suivants :
Ainsi, pour être considéré comme résident fiscal de Dubaï, il est essentiel de transférer effectivement son foyer et le centre de ses intérêts économiques aux Émirats Arabes Unis.
Il est recommandé de conserver des preuves tangibles de ce transfert, telles que des baux de location, des contrats de travail locaux et des relevés bancaires.
Non — il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les salaires ou les revenus du capital, ni d’impôt sur la fortune ou de droits de succession. Le régime fiscal des sociétés de 2023 s’applique aux bénéfices des entreprises, et non aux revenus salariaux des particuliers.
9 % sur le revenu imposable supérieur à 375 000 AED, et 0 % en dessous de ce seuil. Les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 millions d’euros sont soumis à un impôt national minimum complémentaire distinct de 15 %.
Une entreprise résidente des Émirats arabes unis dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3 millions d’AED peut choisir d’être considérée comme n’ayant aucun revenu imposable. Ce choix doit être expressément effectué sur EmaraTax au moment de la déclaration — il n’est pas automatique. Il s’agit d’une mesure transitoire, valable uniquement pour les périodes fiscales se terminant au plus tard le 31 décembre 2026, et qui ne peut pas être cumulée avec le statut QFZP. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’AED et qui ne perçoivent pas de revenus internationaux complexes, il s’agit généralement de la solution la plus simple jusqu’en 2026.
Non. La résidence fiscale implique de transférer réellement le centre de vos intérêts personnels et économiques : un domicile aux Émirats arabes unis, une activité principale exercée depuis ce pays, ainsi que des justificatifs : contrat de location, factures de services publics, contrat de travail, relevés bancaires des Émirats arabes unis. Un simple visa ne suffira pas à satisfaire aux exigences des autorités de votre pays d’origine.
C’est possible. De nombreux pays imposent les revenus perçus dans le monde entier et appliquent leurs propres critères de résidence, quel que soit votre statut aux Émirats arabes unis. Certains prélèvent des taxes de sortie sur les plus-values latentes au moment du départ. La résidence aux Émirats arabes unis ne vous dispense pas de vos obligations dans votre pays d’origine ; seul le respect des règles de départ du pays que vous quittez vous en exonère.
Dans les neuf mois suivant la fin de la période d’imposition. Si l’exercice fiscal se termine en décembre 2025, la déclaration doit être déposée au plus tard le 30 septembre 2026. Les délais d’enregistrement sont distincts et sont assortis de leurs propres pénalités.
5 %, en vigueur depuis janvier 2018. L’enregistrement est obligatoire au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires et facultatif au-delà d’un seuil inférieur, certains services financiers, l’enseignement et les fournitures médicales étant exonérés ou soumis à un taux zéro.
En conclusion, Dubaï offre un environnement fiscal attractif pour les expatriés français, avec une absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques et des taux d’imposition sur les sociétés compétitifs. Pour comprendre comment la structure d’entreprise que vous avez choisie affecte votre situation fiscale, consultez nos guides sur Freezone Dubai, Mainland Dubai et Offshore Dubai.
Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales, tant aux Émirats Arabes Unis qu’en France, et de prendre les mesures appropriées pour établir clairement sa résidence fiscale à Dubaï.
