La holding britannique est retenue pour une raison qui tient peu à la fiscalité : elle est reconnue. Une contrepartie sur presque n'importe quel marché sait ce qu'est une private company limited by shares, peut la consulter en quelques minutes et acceptera les documents qu'elle émet sans réclamer d'explication sur la forme. Pour un groupe qui doit ouvrir des comptes, signer des contrats et satisfaire des diligences dans plusieurs juridictions, cette reconnaissance a une valeur pratique qu'il est facile de sous-estimer.
Cette même caractéristique est la source du compromis. La reconnaissance repose sur un registre public, et ce registre est public d'une manière que peu d'alternatives connaissent. Tout ce que la société dépose est accessible à quiconque le consulte, gratuitement, sans inscription et sans avoir à justifier d'un intérêt. Une famille habituée à des juridictions où le registre est fermé est fréquemment surprise de voir quelle part de la structure devient visible.
Ce qui figure au registre public
Le registre porte le siège social de la société, ses dirigeants avec leur adresse professionnelle et leur date de naissance au mois près, ses associés tels qu'ils apparaissent dans la déclaration de confirmation, ses documents constitutifs et ses comptes déposés. Il porte également les personnes exerçant un contrôle significatif : les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort la société, identifiées par leur nom et par la nature de leur contrôle, et consultables.
L'historique des dépôts est cumulatif et n'est pas retiré lorsque les circonstances changent. Une participation détenue il y a cinq ans reste visible dans les dépôts effectués à l'époque, de même que chaque ancien dirigeant et chaque ancien siège social. Pour une structure dont l'actionnariat a évolué, le registre révèle non seulement la situation présente mais la succession par laquelle on y est parvenu, divulgation différente et plus large que celle que la plupart des clients ont à l'esprit.
La reconnaissance qu'apporte une entité britannique et la visibilité qu'elle accepte sont une même caractéristique vue de deux côtés.
Quand cet échange vaut la peine
Il vaut la peine lorsque l'entité est tournée vers l'extérieur. Une société appelée à contracter avec des contreparties sur plusieurs marchés, à emprunter, à détenir des participations que d'autres examineront, ou à figurer comme tête de groupe identifiable, tire un bénéfice réel d'être immédiatement compréhensible. Dans ces cas, l'information portée au registre est en grande partie celle que les contreparties auraient exigée de toute façon, et sa disponibilité en amont raccourcit le processus au lieu de le compliquer.
Il vaut également la peine lorsque le groupe a besoin de l'infrastructure environnante : un corpus établi de droit des sociétés, des juridictions dont les décisions sont prévisibles, un marché professionnel profond, et un réseau conventionnel à l'interprétation depuis longtemps stabilisée. Ce sont là des attributs de la juridiction plutôt que de l'entité, et un groupe qui les utilisera paie le coût de la transparence pour quelque chose qu'il consomme réellement.
Quand c'est le mauvais échange
C'est le mauvais échange pour un véhicule de détention purement interne, dont la seule fonction est de s'interposer entre une famille et ses actifs et qu'aucun tiers n'examinera jamais. Une telle entité ne retire aucun bénéfice de la reconnaissance, puisque personne ne cherche à se rassurer à son sujet, tout en supportant l'intégralité du coût de transparence. La famille a publié sa détention des actifs sous-jacents en échange d'une commodité dont elle ne se sert pas.
C'est également le mauvais échange lorsque le groupe ne peut soutenir la position que l'entité suppose. D'une holding située dans une juridiction dotée d'une approche mûre de la résidence et de la direction, on attend qu'elle y soit effectivement dirigée, avec les pièces pour l'établir. Un groupe qui ne veut ou ne peut l'organiser assume la transparence et la charge de conformité sans obtenir le traitement pour lequel la structure avait été choisie, soit la combinaison la moins favorable qui soit.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'une structure de détention particulière.