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Politique de confidentialité.

Quelles données personnelles ce site collecte, pourquoi elles sont conservées, combien de temps, et les droits ouverts aux personnes concernées.

Responsable de traitement: EXILLIUM FZCO, agréée auprès du Dubai Multi Commodities Centre, dont le siège est sis Office 410, Jumeirah Bay X2, Cluster X, Jumeirah Lake Towers, PO Box 215321, Dubaï, Émirats arabes unis, est responsable des données personnelles collectées via ce site.
Données collectées: Le formulaire de demande collecte un prénom, un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone avec son indicatif international, le type de constitution sélectionné et les services sélectionnés. Rien d’autre n’est demandé, et aucun compte n’est créé. Documents, pièces d’identité et détails d’une structure existante ne doivent pas être transmis via ce site.
Finalité: Les informations servent à répondre à la demande, à organiser un entretien introductif, et à apprécier si le cabinet est le conseil approprié pour la situation décrite. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection sauf consentement distinct, et ne sont ni vendues ni mises à disposition de tiers pour leurs propres finalités.
Base légale: Les données personnelles sont traitées au motif qu’elles sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, le cas échéant, sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Lorsque le consentement est invoqué, il peut être retiré à tout moment.
Conservation: Les données de demande sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour y répondre et, si une mission suit, pendant la durée durant laquelle le cabinet est tenu de conserver les dossiers clients en vertu du droit et de la réglementation qui lui sont applicables. À défaut de mission, les données sont conservées pendant une durée limitée puis supprimées.
Divulgation: Les données personnelles ne sont divulguées que lorsque le cabinet y est tenu par la loi, par un régulateur, ou par une banque ou une autorité dans le cadre d’une demande instruite, et alors seulement dans la mesure requise. Elles peuvent aussi être communiquées aux avocats externes, partenaires agréés et autres conseils intervenant sur le dossier, dans chaque cas sous obligation de confidentialité.
Sous-traitants: Les demandes transmises via le formulaire sont transmises à un système de gestion de la relation client exploité par un prestataire tiers pour le compte du cabinet, et y sont stockées. En outre, la page de contact adresse une requête à un service tiers de géolocalisation afin de présélectionner un indicatif téléphonique ; cette requête communique l’adresse IP du visiteur à ce service et est effectuée à chaque visite de la page. Aucun autre service d’analyse, de publicité ou de suivi n’est utilisé, et ce site ne dépose pas de cookies à ces fins.
Transferts internationaux: Le cabinet opérant depuis des bureaux aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni, en Espagne et au Maroc, et ses prestataires pouvant traiter des données ailleurs, les données personnelles peuvent être transférées entre juridictions. Ces transferts sont assortis de garanties appropriées.
Droits: Sous réserve du régime applicable, toute personne dont les données sont conservées peut en demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, ou une copie sous forme portable, et peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Les demandes doivent être adressées à info@exillium.com. Une personne insatisfaite de la réponse peut saisir l’autorité de contrôle compétente.
Sécurité: Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des informations qu’il détient, dont un accès restreint, des obligations de confidentialité pesant sur son personnel, et une fonction conformité. Aucune transmission par internet ne peut être garantie sûre, raison pour laquelle documents et pièces d’identité ne doivent pas être envoyés avec une première demande.
Modifications: La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions de la pratique du cabinet ou du droit applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Contact: Les questions relatives à la présente politique, ou toute demande portant sur des données personnelles, peuvent être adressées à info@exillium.com, ou à EXILLIUM FZCO au siège indiqué ci-dessus.