Ce que fait le cabinet, et sur quelles bases.

Conseil en structuration

Structures transfrontalières d’exploitation, de détention, SPV, trusts et fondations pour fondateurs, investisseurs, familles et groupes. Le choix de juridiction et la planification du parcours tiennent compte ensemble des agréments, de la substance, de la cohérence bancaire et de la gouvernance, au motif qu’une structure qui satisfait l’un de ces critères et échoue sur un autre n’a pas été résolue.

Les avocats et conseils fiscaux externes sont mandatés et coordonnés par le cabinet lorsque le dossier l’exige.

• Sélection de juridiction et comparaison avec l’empreinte opérationnelle réelle du client.
• Conception des véhicules de détention, d’exploitation et à objet spécifique.
• Structures de trust et de fondation, établies via des prestataires agréés.
• Planification de la substance et de la gouvernance en amont de la constitution.

Constitution de sociétés

Constitution et immatriculation de sociétés, holdings, SPV, trusts et fondations dans les juridictions convenues, ainsi que les évolutions qui suivent. La plupart des structures sont modifiées plus souvent qu’elles ne sont créées, et le cabinet traite ces modifications comme faisant partie de la même mission.

• Constitution, licence et immatriculation dans la juridiction convenue.
• Changements d’actionnariat et de mandataires.
• Modifications de capital, de dénomination et d’activité.
• Restructuration, migration et dissolution ordonnée.

Administration et gouvernance

Le travail qui maintient une structure en règle entre deux décisions. Les services de siège social et d’agent sont fournis lorsque la juridiction le permet, et les registres sociaux sont tenus de sorte que le registre, les décisions et les dépôts concordent entre eux.

• Siège social et agent immatriculé, le cas échéant.
• Secrétariat juridique : décisions, registres, échéanciers et archives.
• Actes du conseil, des associés et des bénéficiaires.
• Renouvellements et dépôts légaux continus.
• Appui à la conformité sur les bénéficiaires effectifs et la substance.
• Revue administrative périodique, selon le périmètre.

Immigration et résidence

Coordination des parcours de visa et de résidence pour les dirigeants, mandataires, salariés et personnes à charge, lorsque la juridiction et la structure l’exigent. Chaque demande reste soumise à la décision de l’autorité compétente.

• Évaluation du parcours au regard de la structure et des exigences de présence du client.
• Demandes pour dirigeants, mandataires, salariés et personnes à charge.
• Renouvellements, modifications et annulations.

Banque

Un dossier préparé au niveau que l’établissement lui appliquera. Le cabinet réunit la documentation de connaissance client et de bénéficiaire effectif avec le récit justificatif qui explique la structure, l’origine des fonds et l’activité attendue, et coordonne le processus d’ouverture de compte.

Les comptes sont ouverts par les banques, chacune appliquant ses propres critères de diligence et d’approbation. Le cabinet ne donne aucune garantie quant au résultat.

• Dossiers de connaissance client et de bénéficiaire effectif, avec récit justificatif.
• Introductions et coordination de l’ouverture de comptes.
• Appui continu sur les signataires, la documentation et la revue périodique.

Comptabilité, reporting et audit

Une comptabilité tenue dès la constitution plutôt que reconstituée en fin d’exercice, avec un reporting de gestion selon le périmètre. L’audit est assuré par des partenaires agréés.

• Tenue de livres et écritures comptables.
• Reporting de gestion, selon le périmètre.
• Préparation à l’audit et réalisation de l’audit via des partenaires agréés.
• Appui aux processus financiers lorsque convenu, hors activités réglementées.

Conseil fiscal et déclarations

La structuration et le conseil fiscaux sont assurés par des partenaires agréés, coordonnés par le cabinet parallèlement au volet sociétaire et bancaire afin que les positions retenues dans chacun soient cohérentes.

• Structuration et conseil fiscaux via des partenaires agréés.
• Coordination des immatriculations et déclarations, y compris impôt sur les sociétés et TVA le cas échéant.
• Prix de transfert, retenue à la source et appui conventionnel via des spécialistes.

Documents et opérations

Le travail procédural qui détermine si une structure peut réellement être utilisée : documents certifiés, légalisés et traduits, produits dans la forme exigée par chaque autorité et chaque banque.

• Attestation, certification, légalisation et apostille.
• Obtention, traduction et mise en forme des documents.
• Coordination entre autorités, banques, conseils et prestataires.

Gestion de la relation

Un interlocuteur nommé qui détient la mission, afin que le client n’ait pas à reconstituer l’histoire de la structure à chaque nouvelle instruction.

• Un interlocuteur dédié, lorsque convenu.
• Suivi des dossiers, calendriers et relances.
• Revue périodique pour maintenir la structure conforme et opérationnelle.

Compétences complémentaires

Entreprises uniquement lorsqu’elles ont été convenues par écrit.

• Mise en place opérationnelle d’un family office et d’une société de tête.
• Coordination de la présence numérique.
• Conception opérationnelle pour l’activité en actifs numériques, les travaux juridiques et réglementaires étant réalisés par des conseils agréés.
• Mandats de gouvernance, y compris administrateurs et trustees, acceptés uniquement lorsqu’ils sont licites, autorisés et convenus séparément.