Normes

Périmètre, agréments et limites.

EXILLIUM expose ci-dessous les bases sur lesquelles le cabinet est mandaté, les limites de ce qu’il entreprend, et les sujets qui relèvent de tiers. Les clients reçoivent les conditions complètes dans la lettre de mission et le périmètre de travail qui l’accompagne.

Mission et périmètre: Les services sont fournis sous réserve des agréments, d’un périmètre convenu et des conditions de mission, y compris tout énoncé de travaux ou lettre de mission. Les travaux non prévus au périmètre convenu ne sont entrepris que s’ils ont été convenus par écrit.
Agréments: EXILLIUM FZCO est agréée auprès du Dubai Multi Commodities Centre. Le cabinet maintient une fonction de conformité et de déclaration de soupçon, et prépare la diligence renforcée en interne.
Conseil juridique: Le cabinet ne fournit pas de conseil juridique sauf s’il y est expressément agréé. Les travaux juridiques sont réalisés par des avocats externes, mandatés et coordonnés par le cabinet lorsque le dossier l’exige.
Fiscalité et audit: Le conseil fiscal et l’audit sont assurés par des partenaires agréés, sauf si le cabinet détient lui-même l’agrément pour ces services dans la juridiction concernée.
Résultats: Les comptes bancaires, licences, visas, immatriculations et autorisations réglementaires sont accordés par les banques, les autorités et les régulateurs, chacun appliquant ses propres critères. Le cabinet prépare et coordonne les demandes à un niveau destiné à satisfaire ces critères, et ne donne aucune garantie quant au résultat.
Coûts de tiers: Sauf convention écrite contraire, les coûts de tiers sont refacturés à l’identique et ne sont pas compris dans les honoraires. Ils incluent les frais administratifs, réglementaires, bancaires, juridiques, d’audit, de traduction, de notaire et de messagerie.
Mandats de gouvernance: Les mandats d’administrateur, de trustee, les conventions de prête-nom et les mandats similaires ne sont acceptés que s’ils sont licites dans la juridiction concernée, autorisés par l’agrément du cabinet, et convenus séparément par écrit.
Confidentialité: Les informations des clients sont tenues confidentielles et ne sont divulguées que lorsque le cabinet y est tenu par la loi, par un régulateur, ou par une banque ou une autorité dans le cadre d’une demande instruite, et alors seulement dans la mesure requise.
Acceptation du client: Le cabinet procède à une diligence avant d’accepter une mission et refuse les instructions qu’il n’est pas convaincu de pouvoir soutenir. L’acceptation n’est pas automatique, et le cabinet ne motive pas ses refus.