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Notes pour les dirigeants et leurs conseils.
Écrites pour des lecteurs qui détiennent déjà des structures, non pour ceux qui hésitent encore. Vingt-huit notes sur la structuration, la banque, la résidence, la fiscalité, la gouvernance et la transmission dans les juridictions où le cabinet intervient.
Ce qu’une banque lit réellement dans un dossier d’entreprise
L’ouverture de compte n’est pas un exercice de collecte de documents. L’établissement vérifie si la structure, l’activité déclarée et l’origine des fonds décrivent la même entreprise, et la plupart des refus tiennent à une incohérence plutôt qu’à un oubli.
Juridiction de la holding : les questions qui tranchent
Six questions déterminent où doit se situer une holding, et aucune n’est le taux d’imposition affiché. Où sont les actifs, où sont prises les décisions, quelles conventions sont nécessaires, ce que les banques accepteront, ce qui doit être publié, et qui hérite.
Déplacer un dirigeant sans déplacer la structure
Un changement de résidence ne déplace ni les sociétés, ni les comptes, ni les actifs, et l’intervalle où les deux sont désalignés est là où naît l’essentiel du coût. Ce qu’il faut séquencer, et dans quel ordre.
Préparer une structure avant une cession, non après
La fenêtre où un fondateur peut encore restructurer se referme quand les termes sont convenus, non quand l’opération se réalise. Ce qui peut être mis en place avant, et ce qui devient nettement plus difficile une fois un acquéreur identifié.
Fondations et trusts comparés, pour les familles détenant à l’étranger
Tous deux détiennent des actifs hors du patrimoine personnel ; ils diffèrent par la propriété, le contrôle, la reconnaissance et le traitement bancaire. Une comparaison pratique pour les familles ayant des bénéficiaires dans plus d’une juridiction.
Mainland, zone franche et offshore : ce que le choix détermine
Les trois voies émiriennes diffèrent par l’activité autorisée, les exigences de présence, la publicité et le regard des banques. Les différences qui comptent sont rarement celles d’un tableau comparatif.
Impôt sur les sociétés aux Émirats : ce qui a changé pour les holdings
L’introduction de l’impôt sur les sociétés a modifié le calcul davantage pour les structures de détention que pour les structures d’exploitation. Quelles holdings sont concernées, quelles exonérations exigent de la substance, et ce qui doit être enregistré.
Origine du patrimoine et origine des fonds : pourquoi les banques les distinguent
L’une explique comment le patrimoine s’est constitué sur une vie ; l’autre d’où provient ce paiement précis. Les confondre est la première cause de retour d’un dossier pour complément d’information.
La substance, et le dossier qui doit exister avant qu’on le demande
Les exigences de substance sont vérifiées rétrospectivement. Une structure documentée au fil des décisions est défendable ; une structure documentée en réponse à une question ne l’est pas, quelle que soit la réalité sous-jacente.
Créer un family office : les décisions opérationnelles avant les juridiques
La plupart des structures de family office sont conçues avant que quiconque ait tranché qui décide quoi, qui rend compte à qui, et ce que la famille souhaite réellement voir administré. Les questions opérationnelles qui devraient précéder la constitution.
Quand un SPV est le bon véhicule, et quand il n’ajoute que du coût
Un véhicule ad hoc isole un risque, un co-investisseur ou un actif. En l’absence de l’un de ces trois éléments, il ajoute une série de dépôts et une relation bancaire en échange de rien.
S’installer d’Europe occidentale vers le Golfe : l’ordre des décisions
Résidence, position de sortie, structure sociale et relations bancaires dépendent les unes des autres, et l’ordre dans lequel elles sont traitées détermine le coût. Un ordre d’opérations pratique pour les dirigeants quittant une résidence fiscale européenne.
Conventions fiscales et substance désormais exigée pour s’en prévaloir
Une convention n’est pas d’application automatique. Ce qu’une juridiction attend de voir avant d’admettre qu’une société réside bien là où elle le prétend, et pourquoi une adresse ne fait plus partie de la réponse.
Pourquoi des comptes d’entreprise sont fermés après ouverture
Un compte perdu six mois après son ouverture traduit généralement un écart entre ce que décrivait le dossier et ce que le compte a ensuite fait. Ce qui déclenche une revue, et ce qui préserve une relation.
Registres des bénéficiaires effectifs : ce qui est public et ce qui ne l’est pas
Les régimes de publicité diffèrent nettement entre les juridictions les plus utilisées par les clients privés. Ce qui est déposé, qui peut le consulter, et les conséquences pratiques pour une famille attachée à la discrétion.
S’implanter au Maroc comme base des opérations africaines
Pour les groupes présents sur le continent, la question n’est presque jamais quelle juridiction africaine unique, mais où placer la détention et la coordination. Ce que le Maroc offre, et ce qu’il n’offre pas.
Imposition de sortie : ce qu’il faut régler avant le départ
Plusieurs juridictions européennes taxent les plus-values latentes au départ d’un résident. Ce qui est déclenché, ce qui peut être différé, et pourquoi la structure doit être arrêtée avant le changement de résidence.
Documents de transmission pour une famille transfrontalière
Un testament valable dans une juridiction peut être inopérant dans une autre, et une structure peut réussir à détenir des actifs tout en échouant à les transmettre. Ce qui doit exister à côté des documents sociaux.
Migrer une société d’une juridiction à une autre
Continuation, redomiciliation et transfert de siège ne sont pas la même chose, et seules certaines juridictions en permettent une. Ce qui survit à une migration, et ce qui est traité comme une cession.
Holdings britanniques : la publicité comme contrepartie
Une entité britannique est comprise partout par les contreparties, ce qui est précisément la raison de sa mise en pleine lumière. Ce qui figure au registre, et quand la reconnaissance vaut la transparence.
Certificats de résidence fiscale, et quand ils servent vraiment
Un certificat atteste la résidence aux fins conventionnelles ; il ne la crée pas, et ne résout pas seul un conflit de résidence. À quoi il sert, et ce qu’il faut pour l’obtenir.
Actifs numériques dans une structure familiale : conservation et reporting
Détenir des actifs numériques via une entité soulève des questions de conservation, de valorisation, d’audit et d’entrée en relation avec les plateformes auxquelles la plupart des structures sociales n’ont pas été conçues pour répondre.
La péninsule Ibérique pour les familles latino-américaines
L’Espagne et le Portugal servent d’ancrage européen aux familles dont les intérêts opérationnels restent en Amérique latine. À quoi ressemble cette structure, et où elle échoue le plus souvent.
Prix de transfert pour les groupes familiaux à flux intragroupe
Frais de gestion, prêts et redevances entre entités liées sont désormais examinés dans des juridictions qui les ignoraient. Quelle documentation un groupe privé est censé détenir.
Mandats de gouvernance : administrateurs, trustees et où pèse la responsabilité
Un prête-nom n’est pas un bouclier, et un mandat accepté à la légère transfère une exposition réelle. Ce que porte chaque fonction, et les cas où le cabinet accepte ou refuse un mandat.
Banque multidevises pour les groupes transfrontaliers
Les groupes qui encaissent dans une devise, paient dans une autre et publient dans une troisième accumulent discrètement coûts et risques de rapprochement. Comment les structures de comptes sont habituellement organisées, et ce que les banques acceptent.
Reporting consolidé pour une famille détenant plusieurs structures
Dès qu’une famille détient via plus de trois entités, la question n’est plus ce que possède chacune mais ce que possède la famille au total. Ce qu’exige un reporting consolidé.
Coentreprises entre familles : les documents qui évitent le litige
Deux familles qui co-investissent via un véhicule commun doivent convenir de la sortie tant que les relations sont bonnes. Les clauses qui comptent, et celles qu’on omet le plus souvent.
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Les notes sont d’application générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elles décrivent des pratiques observées auprès d’institutions et de juridictions et ne devraient pas être invoquées au regard d’une situation particulière.