Un groupe actif sur cinq ou six marchés africains n'arbitre pas entre eux pour les besoins de sa structure. Chaque juridiction d'exploitation exige la présence locale que son propre droit impose, et cette exigence n'est pas transférable. Le choix réellement ouvert porte sur la localisation de la détention, sur celle des fonctions de coordination et des fonctions partagées, et sur les relations bancaires par lesquelles transitent les flux transfrontaliers du groupe.
Ainsi posée, la question désigne des juridictions offrant un régime de détention praticable, une banque crédible, une connectivité effective avec les marchés concernés et un environnement administratif depuis lequel un groupe peut opérer et non seulement être immatriculé. Le Maroc revient régulièrement pour les groupes dont l'activité se concentre en Afrique de l'Ouest et francophone, et il vaut la peine de préciser ce qu'il fournit et ce qu'il ne fournit pas.
Ce que la juridiction apporte à une holding régionale
Le premier atout est la familiarité juridique. Le droit commercial marocain relève de la tradition civiliste que partagent un nombre substantiel des marchés en cause, de sorte que les concepts sociétaires, les formes contractuelles et la pratique documentaire se transposent dans la région sans réinterprétation à chaque frontière. Pour un groupe qui standardise la documentation de ses filiales, cela réduit à la fois le coût et le risque de divergence.
Le second est pratique. Le pays dispose d'un secteur bancaire établi à présence régionale, d'un régime de place financière conférant un statut défini aux sociétés éligibles exerçant une activité internationale, et de relations conventionnelles avec un éventail de juridictions de la région et d'Europe. La langue est un facteur rarement mentionné et souvent décisif : une fonction de coordination travaillant en français et en arabe, avec l'anglais disponible, couvre l'essentiel de la correspondance qu'un groupe présent sur ces marchés génère.
Une base régionale se choisit d'après le lieu où les équipes du groupe peuvent réellement travailler et banquer, et pas seulement d'après l'imposition de ses revenus de détention.
Ce qu'elle ne résout pas
Elle ne supprime pas l'obligation de s'implanter localement sur chaque marché d'exploitation. Une filiale dans un pays où le groupe commerce est exigée par le droit de ce pays, et aucune localisation de holding n'y change rien. Les groupes qui traitent une base régionale comme un substitut à la présence locale s'en aperçoivent généralement lors de la première demande d'agrément ou de la première exigence bancaire locale, alors que le calendrier opérationnel est déjà arrêté.
Elle ne produit pas davantage une position conventionnelle uniforme. La couverture conventionnelle est inégale à l'échelle du continent, et une holding, où qu'elle soit située, aura une bonne position à l'égard de certains marchés et aucune à l'égard d'autres. Le contrôle des changes et les règles de rapatriement demeurent aussi l'affaire de chaque juridiction d'exploitation, et ils contraignent souvent la circulation des fonds davantage que l'analyse fiscale. La localisation de la holding influence ces questions ; elle ne les tranche pas.
Où la décision se prend correctement
La décision découle de la localisation réelle de l'activité du groupe et de celle où ses équipes peuvent raisonnablement se trouver. Un groupe dont les marchés se concentrent en Afrique de l'Ouest et francophone, dont l'encadrement travaille aisément en français et dont les besoins bancaires sont régionaux plutôt que mondiaux dispose d'arguments réels pour une base au Maroc. Un groupe dont l'activité se répartit en Afrique de l'Est et australe, ou dont les flux se font principalement avec des contreparties situées ailleurs, trouvera généralement le dossier plus faible au regard des mêmes critères.
Ce qui ne doit pas commander le choix, c'est le régime de détention considéré isolément. Une structure efficace sur le papier mais impossible à bancariser, à doter en personnel ou à administrer depuis le lieu retenu est une structure qui sera déplacée sous quelques années, à un coût supérieur à ce que l'analyse initiale avait économisé. La base régionale est une décision opérationnelle à conséquence fiscale, et non l'inverse, et il vaut mieux la prendre avec les propres équipes du groupe autour de la table.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'une implantation particulière.