Une coentreprise entre deux familles commence dans les meilleures conditions possibles. Les principaux se connaissent, souvent de longue date, l'occasion fait l'objet d'un accord, et l'apport de chaque partie est évident pour les deux. Ce sont précisément ces conditions qui produisent une documentation trop mince, car les parties répugnent à négocier des stipulations qui semblent anticiper une brouille qu'aucune n'envisage.
Les stipulations en cause ne relèvent pas de la défiance. Elles tiennent au fait que les circonstances évoluent sur la durée d'une coentreprise : des principaux décèdent, des familles se divisent, une partie a besoin de liquidités et l'autre non, et une affaire sur laquelle les deux s'accordaient au départ appelle en année six une décision sur laquelle elles divergent. Un document qui ne traite que du cas favorable laisse ces situations à négocier au moment où les parties en sont le moins capables.
Les stipulations qui décident de l'issue
Les restrictions de cession viennent en premier : une partie peut-elle céder sa participation, à qui et à quelles conditions ? Les droits de préemption offrant à l'autre partie la première occasion d'acheter, avec les clauses de sortie conjointe et de sortie forcée traitant de la cession de l'ensemble, déterminent si une famille peut se retrouver en affaires avec un inconnu. À défaut, un changement dans la situation d'une famille devient un changement de partenaire pour l'autre.
Les décisions réservées viennent en deuxième : celles qui exigent l'accord des deux parties plutôt qu'une simple majorité. Modifier l'objet de l'activité, émettre de nouveaux titres, s'endetter au-delà d'un seuil, conclure des opérations avec des parties liées et distribuer ou mettre en réserve les bénéfices constituent la liste habituelle. La définir trop étroitement expose la minorité ; la définir trop largement rend la gestion courante impossible, et l'équilibre relève d'une véritable négociation plutôt que d'un modèle type.
Les stipulations qui déterminent la fin d'une coentreprise ne se négocient correctement que tant que les deux parties s'attendent encore à sa réussite.
La situation de blocage et sa résolution
Une coentreprise à cinquante-cinquante finira par affronter une décision sur laquelle les parties ne s'accordent pas, et le document doit dire ce qui se passe alors. Les mécanismes sont bien établis : remontée aux principaux, puis à un tiers indépendant, et en dernier ressort un mécanisme de séparation par lequel une partie acquiert la participation de l'autre à un prix déterminé selon un processus stipulé. Chacun a des conséquences et aucun n'est neutre.
Les mécanismes dans lesquels une partie fixe un prix et l'autre choisit d'acheter ou de vendre à ce prix sont efficaces et favorisent la partie la plus liquide, puisque c'est la capacité d'acheter qui donne son sens à l'option. L'évaluation indépendante est plus équitable en principe et plus lente en pratique. Le choix approprié dépend des ressources respectives des parties, et arbitrer entre eux au départ est simple, alors qu'arbitrer entre eux au cours d'un différend constitue lui-même un différend.
Ce que l'on omet le plus souvent
Le décès et l'incapacité d'un principal sont l'omission la plus fréquente. Lorsqu'une participation passe à des héritiers qui n'étaient pas parties au dispositif initial et n'ont aucune implication dans l'affaire, la partie survivante se retrouve associée à des personnes qu'elle n'a pas choisies. Les stipulations traitant du décès — la participation est-elle transmissible, l'autre partie peut-elle l'acquérir et à quel prix — ont leur place dans le document dès l'origine.
La seconde omission est le traitement des apports autres qu'en capital. Lorsqu'une famille apporte de l'argent et l'autre du management, un réseau ou l'accès à un marché, le dispositif est fréquemment documenté comme si les deux avaient apporté du capital, l'apport non financier étant laissé à une reconnaissance informelle. Lorsque cet apport cesse, parce que la personne qui l'assurait se retire ou décède, le document ne dit rien du sort de la participation qui lui était attribuée, et les parties se retrouvent à discuter d'un accord qui n'a jamais été écrit.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'une coentreprise particulière.