Une imposition de sortie traite la fin de la résidence comme si la personne qui part avait cédé certains actifs à leur valeur de marché à cette date. Rien n'a été vendu, aucune somme n'a été encaissée, et l'imposition est néanmoins calculée sur la plus-value qui en serait résultée. Son existence est le fait le plus important d'une expatriation depuis une juridiction qui en pratique une, et elle est régulièrement découverte après le départ.
Les régimes diffèrent sur presque tous les points : quels actifs entrent dans le champ, l'exigence éventuelle d'un seuil de détention ou d'une durée minimale de résidence antérieure, la possibilité d'un sursis et ses conditions, et le sort réservé à une cession ultérieure à une valeur différente ou à un retour de la personne. Leur point commun est que la situation se fige par référence à une date, et que cette date est déterminée par des faits que le dirigeant est précisément en train de modifier.
Ce qui entre typiquement dans le champ
Les participations en sont la cible habituelle, souvent seulement au-delà d'un seuil ou détenues pendant une durée qualifiante. Les titres de sociétés à prépondérance immobilière font l'objet d'un traitement distinct dans un certain nombre de juridictions, demeurant parfois imposables dans l'État de départ indépendamment de l'imposition de sortie. Les actifs rattachés à un établissement stable qui subsiste sur place échappent couramment à l'imposition, l'État conservant de toute façon son droit d'imposer.
Les droits dans des trusts et des fondations, les rémunérations différées, les dispositifs de retraite et les droits non exercés ont chacun leur régime propre, et aucun ne doit être présumé suivre celui des actions. La question du champ dépend de la juridiction et de la nature des avoirs, et le seul moyen fiable d'y répondre est un état détaillé et valorisé de ce que le dirigeant détient réellement, soumis aux conseils de la juridiction de départ avant toute réorganisation.
L'imposition se calcule sur ce qui était détenu le jour où la résidence a pris fin, ce qui fait de l'enchaînement du départ un élément du calcul.
Le sursis et ses conditions
De nombreux régimes permettent de reporter l'imposition plutôt que de l'acquitter au départ, en particulier lorsque la destination est un État avec lequel des arrangements appropriés existent. Le sursis est généralement conditionnel : obligations déclaratives maintenues envers l'État de départ, parfois constitution de garanties pour le montant reporté, et un fait générateur — habituellement une cession effective — qui rend le montant exigible. Certains régimes annulent l'imposition si la personne revient dans un délai défini.
Ces conditions sont des obligations qui suivent le dirigeant dans sa nouvelle juridiction et se prolongent sur des années. Un sursis obtenu puis non administré — déclarations non déposées, changements non notifiés — peut rendre l'intégralité du montant exigible à des conditions bien pires que le paiement immédiat. Lorsqu'un sursis est retenu, les obligations qui en découlent relèvent du même calendrier que les autres dépôts de la structure, et non du dossier de départ.
Pourquoi la structure se règle d'abord
Parce que l'imposition s'attache à ce qui est détenu à une date, toute réorganisation des avoirs est une modification du calcul. Cessions, restructurations et introduction de nouvelles entités de détention peuvent être parfaitement inattaquables lorsqu'elles sont réalisées bien avant un départ, et sont examinées très différemment lorsqu'elles le sont peu avant, en particulier là où des dispositions anti-abus visent les montages conclus en vue d'un départ.
L'ordre sain consiste donc à établir la situation telle qu'elle est, à prendre conseil sur ce que coûterait le départ au regard de ces faits, et seulement ensuite à examiner si une restructuration est opportune et si elle peut correctement être menée dans le temps disponible. Lorsque la réponse est négative, c'est un constat et non un obstacle : elle indique au dirigeant le coût du départ, information requise avant la décision de partir et non après que la résidence a déjà changé.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'un départ particulier.