La question est presque toujours posée sous une mauvaise forme. Un dirigeant se présente après avoir comparé les taux d'impôt sur les sociétés de quatre juridictions et veut savoir laquelle est la meilleure. Le taux est un fait relatif à une juridiction ; ce n'est pas un fait relatif à la structure, et à lui seul il ne tranche rien. Deux groupes ayant sous les yeux des taux identiques parviendront à bon droit à des conclusions différentes, car le taux est l'une des données parmi plusieurs et rarement celle qui contraint.
Ce qui tranche la question, c'est une brève série d'interrogations sur le groupe tel qu'il fonctionne réellement, posées dans un ordre qui compte. Traitées avec franchise, elles ramènent généralement le champ à deux juridictions. Le choix final entre celles-ci relève ensuite d'une appréciation : quel jeu de contraintes le groupe est-il le mieux à même de porter pendant toute la vie de la structure ?
Les six questions, dans l'ordre où elles contraignent
Où se situent les actifs, et de quelle nature sont-ils ? Les titres de filiales opérationnelles, l'immobilier, la propriété intellectuelle et les placements de portefeuille se comportent différemment à la cession comme au décès, et chacun est traité selon la juridiction où il est situé plutôt que selon celle où il est détenu. Où les décisions sont-elles effectivement prises, et par qui ? Une holding dirigée depuis un pays autre que celui de son immatriculation peut être réputée résidente là où son conseil se réunit, quoi qu'indique son extrait d'immatriculation.
De quelles conventions fiscales le groupe a-t-il besoin, et peut-il en remplir les conditions ? Un réseau conventionnel ne vaut que par la substance qui soutient la demande. Qu'accepteront les banques ? Une juridiction techniquement efficace mais pratiquement non bancarisable pour le secteur du groupe n'est pas une solution. Que faut-il déclarer, et à qui ? Les registres diffèrent par ce qu'ils publient et par qui peut les consulter. Et qui hérite ? Une structure qui fonctionne vingt ans et échoue à la succession a été résolue sur le mauvais horizon.
Une juridiction se choisit pour les contraintes que le groupe peut supporter, non pour le taux imprimé en tête du tableau comparatif.
Pourquoi le taux vient en dernier
Le taux affiché est le chiffre le plus visible et le moins décisif. Il s'applique aux bénéfices que la holding réalise elle-même, lesquels, pour un véhicule de pure détention, se limitent souvent aux dividendes et aux plus-values, tous deux fréquemment exonérés ou allégés au titre de régimes de participation qui varient bien davantage d'une juridiction à l'autre que les taux affichés. La situation effective dépend donc des exonérations, des conditions qui s'y attachent et de l'aptitude du groupe à les satisfaire année après année.
Il existe une seconde raison à cette place dans l'ordre. Les taux changent, et une structure conçue pour un taux est une structure conçue pour quelque chose que le groupe ne maîtrise pas. La propriété, le contrôle, la transparence et la succession évoluent plus lentement et relèvent du pouvoir d'organisation du groupe. Bâtir sur les éléments stables en acceptant le taux comme variable produit une structure qui survit à un changement de politique publique ; bâtir sur le taux en produit une qu'il faut reconsidérer à chaque inflexion.
Ce que les réponses laissent en général
Menées correctement, les six questions laissent rarement une réponse unique, et un processus qui en produit une doit être regardé avec méfiance. Elles laissent deux candidates crédibles, chacune avec une faiblesse identifiable : l'une dotée d'une meilleure position conventionnelle et d'exigences de substance plus lourdes, l'autre plus simple à administrer et plus exposée sur la transparence ou sur la reconnaissance du véhicule par tel ou tel tiers.
L'arbitrage entre les deux revient au dirigeant et non au conseil, une fois le compromis exposé par écrit. Ce qu'apporte le cabinet, c'est la discipline consistant à poser les six questions avant la constitution plutôt qu'après la première revue bancaire, et à consigner le raisonnement au moment où il est tenu. Une structure dont la justification n'existe que dans la mémoire de celui qui l'a constituée devient très difficile à défendre lorsque celui qui interroge est un auditeur, un greffier ou un successeur.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'une structure particulière.