Les fondateurs datent volontiers une sortie de la réalisation de l'opération. Les conseils la datent du moment où un acquéreur devient identifiable, car c'est à ce moment que se referment la plupart des options utiles de structuration. Entre ces deux dates s'écoule souvent une année d'activité durant laquelle le fondateur croit disposer encore de temps alors qu'en pratique il n'en a plus.
La raison n'est pas que la restructuration devienne impossible. C'est qu'une réorganisation menée alors qu'une opération est envisagée est examinée différemment, par les conseils de l'acquéreur, par les administrations de chaque juridiction concernée et, en fin de compte, par l'établissement à qui l'on demandera de recevoir le produit. Des étapes qui auraient été banales dix-huit mois plus tôt acquièrent une finalité qu'elles n'avaient pas, et une finalité est précisément ce sur quoi un examinateur est fondé à s'interroger.
Ce qui peut être réglé quand rien ne se passe
La détention de la société opérationnelle peut être organisée de manière à correspondre aux intentions réelles du fondateur quant à la famille, aux cofondateurs et à la détention de long terme, plutôt qu'à l'arrangement qui se trouvait commode à la constitution. Lorsqu'une holding est indiquée, elle peut être créée, capitalisée et dotée d'un historique d'activité sociale ordinaire. Lorsque la situation familiale appelle une fondation ou un trust, celui-ci peut être constitué et sa finalité documentée à un moment où aucune opération n'est en vue.
La situation de résidence du fondateur lui-même peut être établie ou confirmée. Les archives peuvent être mises dans un état où le registre, les résolutions, les dépôts et les comptes concordent entre eux, condition que tout examinateur ultérieur éprouvera et celle qui fait le plus souvent défaut. Rien de tout cela n'est spectaculaire, et presque tout est plus simple, moins coûteux et moins scruté quand rien n'est sur la table.
Chaque étape de structuration devient plus difficile à expliquer à mesure qu'elle se rapproche de l'opération qu'elle précède.
Ce qui devient sensiblement plus difficile
Dès lors qu'un acquéreur est identifié, les cessions de titres, les changements de résidence et l'introduction de nouvelles entités de détention appellent tous une question sur le motif. Plusieurs juridictions comportent des dispositions spécifiques visant les montages conclus en vue d'une cession ; d'autres parviennent au même résultat par des principes généraux. Le fondateur se trouve alors à devoir discuter d'intention, position bien plus faible que celle de n'avoir jamais eu à aborder le sujet.
S'y ajoute une contrainte pratique sans rapport avec les administrations. La diligence est en cours, l'acquéreur lit le dossier social, et toute restructuration entreprise pendant cette période figure dans la data room. Les modifications faites sous contrainte de temps, documentées dans la hâte et expliquées après coup sont précisément celles qui déclenchent des négociations sur les garanties et des retenues de prix. Le coût d'une structuration tardive se paie souvent dans les termes de l'opération plutôt qu'en impôt.
Préparer le produit de cession, et pas seulement la vente
L'opération est un événement unique ; ce qui la suit ne l'est pas. Le produit doit être reçu quelque part, détenu quelque part et détenu pour une raison, et l'établissement qui le reçoit s'enquerra des trois. Un fondateur dont les dispositions bancaires étaient bâties autour d'une entreprise opérationnelle et qui se présente désormais comme un particulier détenant un solde important est, du point de vue de l'établissement, un nouveau client au profil inhabituel, quelle qu'ait été la durée de la relation antérieure.
La documentation expliquant l'origine de ces fonds est à son plus complet dans les mois entourant la vente et se dégrade régulièrement ensuite. La rassembler tant que les actes de l'opération, l'historique social et les conseils professionnels sont encore à portée est un exercice sensiblement différent de sa reconstitution deux ans plus tard pour une banque d'une juridiction qui n'a pris aucune part à la vente. Le travail est le même ; seule la difficulté change.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'une opération particulière.