Une expatriation d'une juridiction d'Europe occidentale vers le Golfe met en jeu quatre chantiers habituellement menés en parallèle par des conseils différents : la situation migratoire, la fiscalité de sortie, la structure sociétaire et la banque. Chacun peut être traité avec compétence isolément, et c'est précisément ce traitement isolé qui explique que l'opération coûte si souvent plus qu'elle ne le devrait.
Les dépendances jouent dans les deux sens. La demande de résidence peut exiger une entité qui n'est pas encore constituée. Le traitement de cette entité dépend du lieu de résidence futur de ses dirigeants, lequel dépend du calendrier du départ. La situation de sortie dépend de ce qui était détenu le jour du départ, que les travaux sociétaires sont peut-être en train de modifier. La banque dépend des trois autres et ne peut raisonnablement être engagée en premier.
Fixer d'abord la situation de départ
La première tâche consiste à arrêter par écrit ce que le dirigeant détient et où, à une date certaine, puis à obtenir dans la juridiction de départ un avis sur ce que partir signifierait au regard de ces faits. Plusieurs juridictions européennes imposent des prélèvements à l'émigration, maintiennent des obligations pendant une période après le départ, ou déterminent la résidence selon des critères qui ne coïncident pas avec ceux du pays d'arrivée. Rien de cela ne peut être apprécié au regard d'une structure que l'on est en train de réorganiser.
Cette étape identifie aussi les actions à accomplir avant le départ parce qu'elles ne seront plus disponibles ensuite. Certaines réorganisations, distributions et options dépendent du maintien de la résidence du dirigeant, et le fait de ne pas les avoir envisagées n'est pas un motif de les rouvrir plus tard. Établir cette liste tôt transforme un ensemble ouvert de possibilités en une séquence courte et datée.
Les étapes qui doivent précéder le départ sont peu nombreuses et sans indulgence ; celles qui peuvent suivre sont nombreuses, et ce sont pourtant celles que l'on tente en premier.
Ensuite l'entité, ensuite la résidence
Lorsque la voie de résidence retenue suppose une société, l'entité doit exister avant la demande, ce qui fait du choix de la voie une décision autant sociétaire que migratoire. Les activités portées sur la licence, les modalités relatives aux locaux et la répartition du capital découlent tous de ce que le dirigeant entend faire ; constituer une entité dans le seul but d'appuyer une demande, sans égard à l'activité qu'elle exercera réellement, crée une structure qu'il faudra corriger presque aussitôt.
Les travaux sociétaires doivent également tenir compte des entités laissées derrière. Une société de la juridiction de départ dont l'unique dirigeant s'apprête à devenir résident du Golfe peut y voir se constituer sa direction effective tout en restant immatriculée là où elle est, produisant une double situation sur laquelle aucune des deux juridictions n'a été interrogée. Lorsqu'une telle société doit subsister, la composition et le fonctionnement du conseil doivent être arrêtés avant le départ plutôt que découverts au premier audit.
La banque vient en dernier, et prend le plus de temps
La banque est placée en dernier parce que c'est l'étape qui examine toutes les autres. L'établissement demandera ce que fait l'entité, qui la détient et la contrôle, où réside le dirigeant, d'où proviennent les fonds et pourquoi le dispositif a cette forme. Chacune de ces réponses est instable tant que l'expatriation est en cours, et une demande déposée en plein déménagement est une demande qui sera modifiée — position sensiblement plus mauvaise qu'une demande déposée tardivement.
La placer en dernier ne signifie pas la remettre à la fin. La documentation que l'établissement exigera — le dossier social, le récit relatif à l'origine du patrimoine, les preuves de résidence et l'explication de la structure — se constitue tout au long des étapes précédentes et résulte largement du soin apporté à celles-ci. Ce qui est différé, c'est l'approche de l'établissement, non sa préparation ; les groupes qui confondent les deux entament généralement la conversation bancaire avec un dossier décrivant une situation qu'ils ont depuis quittée.
Cette note est d'application générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Elle décrit des pratiques observées auprès des établissements et ne saurait être invoquée à l'égard d'une expatriation particulière.